La réforme du droit pénal sexuel est approuvée en Belgique !
Le 17 mars 2022, la Chambre a entériné en séance plénière la réforme du droit pénal sexuel qui devrait entrer en vigueur le 1er juin.
Il était temps.
Puisque le Code actuel date de 1867.
Cette réforme se fait à plusieurs niveaux.
Pas qu’une question de violence.
Jusqu’à présent, on considère qu’une agression est une agression sexuelle uniquement s’il y a contrainte ou violence.
On ne tient toutefois pas compte de l’état de sidération qui peut envahir la victime ni de l’état d’inconscience (coma, influence de drogues, médicaments ou alcool). Cela sera à présent considéré.
Le consentement libre et éclairé devient la pierre angulaire pour établir l’agression.
La majorité sexuelle reste fixée à 16 ans, mais la réforme ne reconnaît pas un consentement en dessous de 14 ans.
Des peines plus lourdes.
Alors que le viol est toujours puni avec une peine de 5 à 10 ans de prison, celle-ci s’allongera de 15 à 20 ans.
D’autres types de peines viennent étoffer les possibilités des juges : bracelet électronique, travaux d’intérêt général, suivi thérapeutique…
Les circonstances aggravantes pourront alourdir ces peines : l’inceste, le motif discriminatoire, l’agression commise par une personne en position d’autorité ou un partenaire, l’aide ou la présence de plusieurs individus.
D’autres dispositions, non abordées ici, sont également prévues.
Nous nous réjouissons de cette réforme et espérons que tous les moyens seront mis en œuvre pour l’appliquer.
En effet, moins d’une plainte pour viol sur dix aboutit à une condamnation…
D’autres pays devraient suivre cet exemple.
La réalité est bien différente en dehors de la Belgique.
Car si cette réforme est une bonne nouvelle pour les victimes belges, on n’en est loin en République Démocratique du Congo (RDC).
Là-bas, les femmes victimes de ces violences sont laissées livrées à elles-mêmes.
Notre association a pour but d’aider ces femmes victimes de violences sexuelles en RDC.
C’est le prolongement du travail du Dr Denis Mukwege.
Comment agi notre association ?
En les extirpant de leur situation d’exclusion, en leur donnant les moyens de démarrer une activité professionnelle au moyen d’un microcrédit, d’une formation et un suivi personnalisé.
Une première expérience a permis à 90 % des femmes accompagnées de sortir de la précarité.
Souhaitez-vous vous engager à nos côtés pour aider des femmes victimes de violences sexuelles ?
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